1.    APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande de produit distribuée par Pâtisserie Écir passée via le Site internet vaut acceptation, sans réserves, des conditions générales de vente (Ci après CGV) ci-dessous.

Celles-ci annulent toutes dispositions, différentes ou contraires, figurant sur tous documents émis par la société marchande ou figurant sur les échanges avec le Client.

SARL Komorebi se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

2.    PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Pâtisserie Écir.

Pâtisserie Écir apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

3.    PRIX

Les prix figurant sur le site Pâtisserie Écir sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

4.    MODES DE RÈGLEMENT

Le règlement se fait par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) via la plateforme sécurisée Monetico. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées.

Les données enregistrées et conservées par Pâtisserie Écir constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue.
Le montant maximum de la commande sur le site s’élève à 800€. Au-delà de ce montant, il convient de prendre contact directement avec Pâtisserie Écir.

5.    RETRAIT BOUTIQUE

Le client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique au 282, route du palais des sports à Megève 74120 ainsi que le jour indiqué pour le retrait.

Les produits étant périssables, Pâtisserie Écir ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client, et ne saurait en aucun cas être remboursée ou remplacée. La commande sera conservée jusqu’à la fermeture de la boutique le jour même.

*****

En toute hypothèse, il appartiendra au Client de vérifier la commande dès sa réception afin de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées.

Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de son retrait en boutique, ainsi que l’état des Produits. Le retrait de la commande signifie que le Client ou sa mandataire considère que celle-ci est complète, conforme et non endommagée.

6.    GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILITE

La société Pâtisserie Écir garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, Pâtisserie Écir ne saurait étendre sa garantie sur ses produits, et ne peut garantir la qualité du produit si le client consomme des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage ou passé un délai de 24 heures suivant la date de retrait.

Les pâtisseries fraiches, cakes et moelleux doivent être conservés à une température de 06°C

Les descriptifs des Produits disponibles sur le Site présentent les Produits tels qu’ils sont préparés et fournis aux Clients.

Les produits sont préparés de manière artisanale, à la main, de sorte qu’il peut être observé des différences entre les Produits présentés et les Produits livrés. Ces différences ne sauraient toutefois justifier à elles seules d’engager la responsabilité de la société Pâtisserie Écir. Les photographies ne sont pas contractuelles

La société Pâtisserie Écir décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas d’elle.

7.    DISPONIBILITÉ DU STOCK

Pâtisserie Écir ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés à la vente sur le Site.

Les produits vendus sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et sa commande sur le produit sera annulée.

8.    DROIT DE RETRACTATION

Les marchandises vendues par Pâtisserie Écir étant des produits périssables, celles-ci ne sont pas soumises au délai de rétraction de 7 jours fixé à l’article L221-18 du Code de la Consommation. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir.

Le Client peut annuler sa commande sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures précédant la date et l’heure de livraison qu’il aura indiquée dans sa commande.

En cas d’annulation tardive de la commande, la société Pâtisserie Écir ne sera pas tenue de rembourser les produits annulés.

Lorsque le montant de la commande est supérieur à 500€, l’annulation ne pourra intervenir passé un délai de 72 heures.

9.    DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

La société Pâtisserie Écir aura uniquement accès aux données personnelles des utilisateurs du Site que celui-ci aura communiquées sur le Site en créant un compte client, ou en remplissant un formulaire de contact ou de demande de devis ou encore en faisant acte de candidature spontanée ou en répondant à une offre d’emploi.

En communiquant ces données personnelles, l’utilisateur du Site donne son consentement à la Société pour qu’elles utilisent lesdites données dans les conditions et limites définies par la présente politique.

Pâtisserie Écir est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
 
Les données personnelles se limitent aux noms, prénoms, numéro de téléphone, numéro de client, adresse mail, adresse de facturation, adresse de livraison éventuelle et le cas échéant, pour les utilisateurs ayant déposé leur candidature, à leurs CV avec ou sans photographie et lettres de motivations. 

Ces données personnelles sont exclusivement destinées pour exécuter les commandes de l’utilisateur client, lui donner la possibilité de disposer de l’historique de ses commandes et lui faire bénéficier d’offres promotionnelles, soit au traitement des candidatures reçues.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins ou cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.

La Société a mis en place des mesures pour protéger l’accès aux données personnelles et assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Cependant, la Société attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. L’utilisateur doit aider à assurer cette protection en conservant ses identifiants et mots de passe confidentiels pour éviter tout risque d’accès non autorisé à son compte et ses données personnelles.

COOKIES

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Sont présents sur le site :

•    des cookies techniques qui ont pour finalités : le fonctionnement du site ; la sauvegarde des informations de connexion et d’identification ; la mise en œuvre des mesures de sécurité
•    des cookies d’analyse qui ont pour finalités : les mesures d’audience sur le site, l’établissement de statistiques et de volumes de fréquentation.

Vous pouvez accepter ou refuser l’installation des cookies d’analyse.

L’accord des utilisateurs sur l’installation des cookies se manifeste par le clic sur le bouton « J’accepte », le refus des cookies d’analyse par le clic sur le bouton « Je refuse ».

L’accord sera valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la première installation de cookies. Une fois ce délai dépassé, les cookies d’analyse seront automatiquement supprimés et l’accord sera de nouveau demandé pour l’utilisation de ces cookies.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société SARL Komorebi-Pâtisserie Écir, 282, route du palais des sports, 74120 Megève) Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).. 

L’utilisateur dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la réglementation visée ci-dessus n’a pas été respectée.

10.    RÉGLEMENTATION LOCALE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Pâtisserie Écir décline toutes responsabilités en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

11.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments graphiques (logo, photographies, illustrations…) ainsi que les textes présents sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusives de la société SARL Komorebi-Pâtisserie Écir.

Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société Pâtisserie Écir.

12.    INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

13.    FORCE MAJEURE

Ni la société Pâtisserie Écir, ni le client ne saurait être tenu responsable de toutes inexécutions, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Dans ce cadre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit,: les grèves totales ou partielles, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, problème technique, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

14.    LOI APPLICABLE

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis au Tribunal Judicaire de Annecy.

15.    MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre Partie l’exécution intégrale de ses obligations ou de ne pas de prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.

16.    MENTIONS LÉGALES

17.1 . EDITEUR

Société SARL Komorebi
Enseigne Pâtisserie Écir

Crédits :

Photos par Circé Lefebvre ;

Photos par Tess Evans-Mialet ;

Design et réalisation du site internet par Chloé Durand ;

Rédaction des textes par Tess Evans-Mialet & Anne Garabedian

17.2 HÉBERGEUR : 

Le site est hébergé par la société O2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

17.3. IDENTITE DU VENDEUR

Société SARL Komorebi
Enseigne Pâtisserie Écir
Société à responsabilité limitée au capital de 3.000€
Dont le siège social est 282, route du palais des sports-74120 Megève
Immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 993 884 832 R.C.S. Annecy